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Bacchus au Palais Saint-Pierre
(XIXe) Lyon 1er
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Les Subsistances, la caserne
(XIXe)
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Rue du Petit David Lyon 2e
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1.Nous rencontrer ou nous
contacter
- Appelez le SERVICE LOCATION au
04 72 56 32 85,
de 10 h à 12 h & de 14 h à 17 h, (le
vendredi à partir
de 9 h).
- Envoyez un courrier électronique à location-transaction@mitanchet.fr
- Rendez-nous
visite l'après-midi, de 14 h à 17 h, le vendredi, de 9 h à 12 h & de 14 h à 17
h.
.Envoyez une télécopie au 04 78 42 94 37. |
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2.Visiter
l'appartement
Si l'appartement est encore occupé, nous vous donnerons les coordonnées
téléphoniques du locataire afin que vous conveniez, ensemble, d'un rendez-vous
pour la visite. Si l'appartement est libre, nous vous confierons un trousseau
de clés pour une visite dans l'après-midi, contre remise d'un chèque
de caution de 150,00 €, restitué au retour des clés. |
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3.Remplir
un dossier de candidature
Vous pouvez obtenir un exemplaire
de dossier à remplir en le retirant
au bureau ou en nous demandant de vous l'envoyer par courrier, par télécopie
ou par message électronique.
Vous pouvez aussi télécharger les dossiers de candidatures depuis notre site.
Attention, il convient de nous contacter auparavant afin que nous vous précisions
comment le remplir.
Le dossier du locataire
Vous pouvez imprimer un dossier locataire ICI.
Remplissez
la page en précisant si vous prenez l'appartement en co-location. Vous devez
alors remplir un dossier par co-locataire.
Rassemblez les photocopies des documents
réclamées et ramenez-nous ou renvoyez le dossier complet , accompagné d'un chèque
représentant le montant du dépôt de garantie (2 mois de loyer hors charges) qui
ne sera encaissé qu'après la signature du bail.
Le dossier de la caution
Vous
pouvez imprimer un dossier caution ICI.
La caution remplit la première page et
rassemble les photocopies des documents
réclamées.
Elle recopie intégralement, de sa propre main, l'engagement de cautionnement
de la deuxième page en ajoutant les renseignements relatifs au bail mentionnés
en gras. Nous vous demandons de nous contacter pour que nous vous communiquions
la date de départ du bail et sa durée exacte.
La caution signe le document au
bas de la troisième page en faisant légaliser sa signature en mairie, au commissariat
de police ou à la gendarmerie.
Tout engagement incomplet ou erroné, notamment
sur la durée ou la date de départ
du bail, ne sera pas pris en considération |
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4.La
signature du bail
La durée du bail est de trois années si
le propriétaire est une personne
physique ou une S.C.I. familiale, de six années pour une S.C.I. traditionnelle.
Conformément à la loi, tout locataire doit souscrire une assurance multirisques
habitation. Il vous appartient de nous fournir, le jour de la signature,
une attestation d'assurance. A défaut, nous ne pourrons vous remettre
les clés de votre appartement.
Le jour de la signature du bail, vous
devrez verser :
-
le loyer et la provision de charges du mois en cours,
calculés au prorata de la durée d'occupatio
-
le dépôt de garantie (nous encaisserons le chèque déposé avec le dossier)
-
les
honoraires. |
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1.La
résiliation du bail
Rappel légal : conformément à l'article 15-1 de la loi tendant à améliorer
les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290
du 23 décembre 1986 N° 89-462 du 6 juillet 1989 : "Le délai
de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane
du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois,
en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi
ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire
peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés
de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement
de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Le
congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce
délai court à compter
du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification
de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges
que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par
le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai
de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve
occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur".
Le
congé doit être signé par tous les titulaires du bail si vous en êtes en co-location,
mariés, en concubinage ou partenaires d'un pacte civil de solidarité.
Si vous
pensez pourvoir bénéficier d'une réduction du délai de préavis de trois mois à un
mois, n'oubliez pas de joindre à votre congé tous les justificatifs nécessaires
:
-
pour un premier emploi, la photocopie de la lettre d'embauche ; . pour une
mutation, la photocopie de la lettre de mutation ;
-
pour une perte d'emploi
la photocopie de la lettre de licenciement ;
-
pour un nouvel emploi consécutif à une
perte d'emploi, la photocopie de l'attestation
de position délivrée par l'ASSEDIC et de la lettre d'embauche.
-
pour des raisons
de santé, un certificat médical imposant le départ de l'appartement.
A réception
de votre courrier, nous vous confirmerons la date de fin de votre
préavis. |
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2.
L'état des lieux
Au moins quinze jours avant la date
de votre départ, vous devez
prendre un rendez-vous pour un état des lieux.
Contactez-nous par téléphone, courrier électronique ou télécopie
pour connaître les coordonnées de la personne chargée de l'établir.
Vous trouverez ci-contre un petit rappel des gestes à ne pas oublier.
Si vous ne pouvez être présent ce jour-là, vous pouvez vous faire
représenter en confiant un pouvoir à un mandataire autorisant cette
personne à signer en votre nom.
Vous devez restituer votre appartement en bon état de réparations
locatives et propre.
Quelques exemples...
Assurez-vous qu'aucune vitre n'est cassée, nettoyez les moquettes,
les parquets, les carrelages et les sols en plastique.
Nettoyez
les bouches d'extraction de
la ventilation mécanique contrôlée, les grilles des systèmes "autogyre" enchâssées éventuellement
dans les vitres de la cuisine.
Vérifiez l'état des joint d'étanchéité de l'évier, du lavabo, de la baignoire
ou du bac de douche : s'ils sont en mauvais état, vous devez les refaire.
Rebouchez
les trous de chevilles proprement, avec, par exemple, un enduit en tube que vous
trouverez aisément dans le commerce.
Ne supprimez pas les douilles électriques sinon leur repose vous sera facturée.
Vérifiez que les prises électriques et les interrupteurs ne sont pas descellés
ou cassés.
Vider la cave, le grenier et le garage.
Vérifiez le nombre de clés en votre possession
: il doit être au moins égal à celui
du trousseau qui vous a été remis à l'entrée. Pensez à restituer l'émetteur du
garage ou du parking.
Nous comparons le contenu de l'état des lieux d'entrée et de sortie : si les
différences portent sur des réparations locatives, nous ferons procéder à la
remise en état et déduiront le montant de la facture de votre dépôt de garantie.
Si vous ne pouvez être présent ce jour-là, vous pouvez vous faire représenter
en confiant un pouvoir à un mandataire autorisant cette personne à signer en
votre nom.
Prévenez votre perception de votre déménagement.
Résiliez les contrats Edf, Gdf,
France Télécom.
Résiliez votre contrat d'assurance et pensez, si vous le souhaitez, à faire suivre
votre courrier.
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3.
Le remboursement du dépôt de garantie
Rappel légal : conformément à l'article 15-1 de la loi tendant à améliorer
les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290
du 23 décembre 1986 N° 89-462 du 6 juillet 1989
Le dépôt de garantie "est restitué dans un délai maximal de deux
mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction
faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des
sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire,
sous réserve qu'elles soient dûment justifiées".
Selon une réponse ministérielle (Rép. min. no 26951 : JO Sénat
Q 30 janv. 1986, p. 197), le locataire ne peut s'abstenir
de payer les derniers mois de loyer en les imputant sur le dépôt
de garantie.
Afin que nous puissions vous faire parvenir le montant
du solde de votre compte, pensez à nous donner votre nouvelle adresse. |
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4.
Le déménagement et l'emménagement
Rien ne
vaut des amis courageux...
Vérifiez que votre contrat d'assurance
prévit une garantie vous couvrant
pour les dégradations commises par
vous-même ou vos amis.
Dans tous les immeubles, l'usage de
l'ascenseur est interdit pour les
déménagements. Certains bâtiments
comportent des monte-charges réservés
à ces opérations.
Si des meubles et des cartons sont
transportés dans l'allée et dans les
escaliers, vous devez vérifier que
les parties communes ne sont pas endommagées.
En cas d'incident, avertissez immédiatement
le syndic et prenez contact avec votre
compagnie d'assurance Votre responsabilité
est engagée.
Aujourd'hui, les manutentions de charges
lourdes se font de plus en plus souvent
par la façade de l'immeuble avec des
plates-formes élévatrices appuyées
sur les garde-corps des fenêtres.
Préférez les appuis sur la pierre,
les rambardes ébranlées risquent de
se desceller. Votre responsabilité
est engagée.
N'entreposez pas de cartons ou d'objets
encombrants dans le local des bacs
à ordures ou les parties communes
: les frais d'enlèvement seront à
votre charge.
Vous
faites appel à un professionnel...
Faites jouer la concurrence puis vérifiez
que la société retenue est titulaire
d'une assurance de responsabilité
civile professionnelle à jour de cotisation
et que le contrat que vous avez signé
comporte bien la garantie des dégâts
causés aux parties communes.
En cas d'incident, nous vous conseillons
d'avertir immédiatement le syndic
et de faire toute réserve auprès de
la société responsable, au besoin
par lettre recommandée avec accusé
de réception (une copie sera envoyée
au syndic). Votre responsabilité est
engagée.
Les conseils ci-dessus restent valables.
Conseils:
- munissez-vous d'un plan de l'appartement
;
- numérotez les cartons et reportez
leur numéros sur le plan en les classant
dans la pièce d'origine ou de destination
;
- inscrivez sommairement sur chaque
carton son contenu et, pour les plus
méticuleux, détaillez ce contenu sur
un document.
Ces gestes simples devraient vous
éviter d'entasser sur le carton contenant
les verres en cristal les cartons
des casseroles ou des livres de la
bibliothèque mais surtout de retrouver
facilement l'objet essentiel dont
vous avez immédiatement besoin et
qui se trouve, à coup sûr, dans le
carton le plus inaccessible ! 
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