Conseils pratiques
Louer un appartement en 4 étapes, très simplement
Comment s'y prendre ?
– Appelez le SERVICE LOCATION au 04 72 56 32 85, de 10 h à 12 h & de 14 h à 17 h, (le vendredi à partir de 9 h).
– Envoyez un courrier électronique à transaction@mitanchet.fr ou location@mitanchet.fr
– Rendez-nous visite l’après-midi, de 14 h à 17 h, le vendredi, de 9 h à 12 h & de 14 h à 17 h. Envoyez une télécopie au 04 78 42 94 37.
Si l’appartement est encore occupé, nous vous donnerons les coordonnées téléphoniques du locataire afin que vous conveniez, ensemble, d’un rendez-vous pour la visite.
Si l’appartement est libre, nous vous confierons un trousseau de clés pour une visite dans l’après-midi, contre remise de votre pièce d’identité, restituée au retour des clés.
Vous pouvez obtenir un exemplaire de dossier à remplir en le retirant au bureau ou en nous demandant de vous l’envoyer par courrier, par télécopie ou par message électronique. Vous pouvez aussi télécharger les dossiers de candidatures depuis notre site.
LE DOSSIER DU LOCATAIRE
Vous pouvez imprimer un dossier locataire ICI.
Remplissez la page en précisant si vous prenez l’appartement en co-location. Vous devez alors remplir un dossier par co-locataire.
Rassemblez les photocopies des documents réclamées et ramenez-nous ou renvoyez le dossier complet.
LE DOSSIER DE LA CAUTION
Vous pouvez imprimer un dossier caution ICI.
La caution remplit la première page et rassemble les photocopies des documents réclamées.
Elle recopie intégralement, de sa propre main, l’engagement de cautionnement de la deuxième page en ajoutant les renseignements relatifs au bail mentionnés en gras.
La caution signe le document au bas de la troisième page.
Tout engagement incomplet ou erroné, ne sera pas pris en considération.
La durée du bail est de trois années si le propriétaire est une personne physique ou une S.C.I. familiale, de six années pour une S.C.I. traditionnelle.
Conformément à la loi, tout locataire doit souscrire une assurance multirisques habitation. Il vous appartient de nous fournir, le jour de la signature, une attestation d’assurance. A défaut, nous ne pourrons vous remettre les clés de votre appartement.
Le jour de la signature du bail, vous devrez verser :
– le loyer et la provision de charges du mois en cours, calculés au prorata de la durée d’occupation,
– le dépôt de garantie (nous encaisserons le chèque déposé avec le dossier),
– les honoraires.
Déménager, emménager, quelles formalités ?
Étapes essentielles
Rappel légal : conformément à l’article 15-1 de la loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 N° 89-462 du 6 juillet 1989 : « Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu’il émane du locataire et de six mois lorsqu’il émane du bailleur. Toutefois, en cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d’un mois.
Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n’est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c’est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur ».
Le congé doit être signé par tous les titulaires du bail si vous en êtes en co-location, mariés, en concubinage ou partenaires d’un pacte civil de solidarité.
Si vous pensez pourvoir bénéficier d’une réduction du délai de préavis de trois mois à un mois, n’oubliez pas de joindre à votre congé tous les justificatifs nécessaires :
– pour un premier emploi, la photocopie de la lettre d’embauche ;
– pour une mutation, la photocopie de la lettre de mutation ;
– pour une perte d’emploi la photocopie de la lettre de licenciement ;
– pour un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, la photocopie de l’attestation de position délivrée par l’ASSEDIC et de la lettre d’embauche.
– pour des raisons de santé, un certificat médical imposant le départ de l’appartement.
Au moins 3 semaines avant la date de votre départ, vous devez prendre un rendez-vous pour un état des lieux.
Contactez-nous par téléphone, courrier électronique ou télécopie pour connaître les coordonnées de la personne chargée de l’établir.
Vous trouverez ci-contre un petit rappel des gestes à ne pas oublier.
Si vous ne pouvez être présent ce jour-là, vous pouvez vous faire représenter en confiant un pouvoir à un mandataire autorisant cette personne à signer en votre nom.
Vous devez restituer votre appartement en bon état de réparations locatives et propre.
– Assurez-vous qu’aucune vitre n’est cassée, nettoyez les moquettes, les parquets, les carrelages et les sols en plastique.
– Nettoyez les bouches d’extraction de la ventilation mécanique contrôlée, les grilles des systèmes « autogyre » enchâssées éventuellement dans les vitres de la cuisine.
– Vérifiez l’état des joints d’étanchéité de l’évier, du lavabo, de la baignoire ou du bac de douche : s’ils sont en mauvais état, vous devez les refaire.
– Rebouchez les trous de chevilles proprement, avec, par exemple, un enduit en tube que vous trouverez aisément dans le commerce.
– Ne supprimez pas les douilles électriques sinon leur repose vous sera facturée.
– Vérifiez que les prises électriques et les interrupteurs ne sont pas descellés ou cassés.
– Vider la cave, le grenier et le garage.
– Vérifiez le nombre de clés en votre possession : il doit être au moins égal à celui du trousseau qui vous a été remis à l’entrée. Pensez à restituer l’émetteur du garage ou du parking.
Nous comparons le contenu de l’état des lieux d’entrée et de sortie : si les différences portent sur des réparations locatives, nous ferons procéder à la remise en état et déduiront le montant de la facture de votre dépôt de garantie.
Si vous ne pouvez être présent ce jour-là, vous pouvez vous faire représenter en confiant un pouvoir à un mandataire autorisant cette personne à signer en votre nom.
– Prévenez votre perception de votre déménagement.
– Résiliez les contrats Edf, Gdf, France Télécom.
– Résiliez votre contrat d’assurance et pensez, si vous le souhaitez, à faire suivre votre courrier.
Rappel légal : conformément à l’article 15-1 de la loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 N° 89-462 du 6 juillet 1989
Le dépôt de garantie « est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées ».
Selon une réponse ministérielle (Rép. min. no 26951 : JO Sénat Q 30 janv. 1986, p. 197), le locataire ne peut s’abstenir de payer les derniers mois de loyer en les imputant sur le dépôt de garantie.
Afin que nous puissions vous faire parvenir le montant du solde de votre compte, pensez à nous donner votre nouvelle adresse.
Rien ne vaut des amis courageux…
Vérifiez que votre contrat d’assurance prévit une garantie vous couvrant pour les dégradations commises par vous-même ou vos amis.
Dans tous les immeubles, l’usage de l’ascenseur est interdit pour les déménagements. Certains bâtiments comportent des monte-charges réservés à ces opérations.
Si des meubles et des cartons sont transportés dans l’allée et dans les escaliers, vous devez vérifier que les parties communes ne sont pas endommagées. En cas d’incident, avertissez immédiatement le syndic et prenez contact avec votre compagnie d’assurance Votre responsabilité est engagée.
Aujourd’hui, les manutentions de charges lourdes se font de plus en plus souvent par la façade de l’immeuble avec des plates-formes élévatrices appuyées sur les garde-corps des fenêtres. Préférez les appuis sur la pierre, les rambardes ébranlées risquent de se desceller. Votre responsabilité est engagée.
N’entreposez pas de cartons ou d’objets encombrants dans le local des bacs à ordures ou les parties communes : les frais d’enlèvement seront à votre charge.
Vous faites appel à un professionnel…
Faites jouer la concurrence puis vérifiez que la société retenue est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle à jour de cotisation et que le contrat que vous avez signé comporte bien la garantie des dégâts causés aux parties communes.
En cas d’incident, nous vous conseillons d’avertir immédiatement le syndic et de faire toute réserve auprès de la société responsable, au besoin par lettre recommandée avec accusé de réception (une copie sera envoyée au syndic). Votre responsabilité est engagée.
Les conseils ci-dessus restent valables.
– Munissez-vous d’un plan de l’appartement ;
– numérotez les cartons et reportez leur numéros sur le plan en les classant dans la pièce d’origine ou de destination ;
– inscrivez sommairement sur chaque carton son contenu et, pour les plus méticuleux, détaillez ce contenu sur un document.
Ces gestes simples devraient vous éviter d’entasser sur le carton contenant les verres en cristal les cartons des casseroles ou des livres de la bibliothèque mais surtout de retrouver facilement l’objet essentiel dont vous avez immédiatement besoin et qui se trouve, à coup sûr, dans le carton le plus inaccessible !